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Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ?
Oui. Mais, selon les cas, l’accord de l’employeur est indispensable.
Catégorie | Accord ou non de l’employeur |
L’employeur est libre d’accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée. | |
L’employeur peut refuser le bénéfice d’une Pro-A, un avenant au contrat de travail devant être signé. | |
Pendant le temps de travail , le salarié doit obtenir l’accord de son employeur. Hors temps de travail , le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur. | |
Projet de transition professionnelle (PTP) - CPF de transition | L’employeur accepte la demande de formation si les 3 conditions suivantes sont réunies :Cependant, il peut reporter la formation. C’est le cas s’il estime que l’absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise.Un tel report est décidé pour une durée maximale de 9 mois.* Le salarié justifie d’une ancienneté suffisante * La demande est faite dans les temps * La demande contient les mentions obligatoires. |
L’employeur doit accepter la demande de formation. | |
L’employeur peut reporter ce congé pour raisons de nécessité de service ou d’effectifs (exemple : l’absence du salarié serait préjudiciable pour l’entreprise). | |
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale |
Attention
le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.
Direction de l’information légale et administrative
18/03/2022
Questions / réponses
Définitons
Avenant : Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d’un commun accord entre les 2 parties