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Prêt à taux zéro (PTZ)

Avertissements

PTZ : modification des conditions de ressources en 2022

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042753760

[La loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021 (article 164)] prévoit la modification des conditions de ressources pour le PTZ en 2022. Le montant total des ressources sera notamment apprécié à la date d'émission de l'offre de prêt.

Cette page reste d’actualité. Elle sera complétée lorsque les nouvelles conditions d’accès au PTZ pour 2022 seront connues.

Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour l’obtenir, vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend de la localisation du logement. En général, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre domicile au cours des 2 dernières années.

Logement ayant déjà été habité

De quoi s’agit-il ?

Le PTZ est un prêt aidé par l’État.

Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n’avez pas à payer de frais de dossier, de frais d’expertise, ni d’intérêts ou d’intérêts intercalaires .

Attention :

Conditions liées au futur logement

Logement en zone B2 ou C

Votre futur logement doit être situé en zone B2 ou en zone C .

Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Logement avec travaux

Le PTZ doit servir à financer l’une des opérations suivantes :

Achat du logement et réalisation de travaux

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer. Les travaux ne doivent pas commencer avant l’obtention du PTZ. Il peut s’agir  :

  • Soit de travaux d’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)

  • Soit de travaux d’économies d’énergie (sauf s’ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m². Elle est calculée sur les consommations d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude et le refroidissement.

Pour obtenir le PTZ, vous devez fournir les documents suivants :

Contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR)

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer. Ils peuvent être commencés avant l’obtention du PTZ. Il peut s’agir :

  • Soit de travaux d’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)

  • Soit d’économies d’énergie (sauf s’ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m². Elle est calculée sur les consommations d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude et le refroidissement.

Vous devez fournir les justificatifs suivants :

Contrat de location-accession à la propriété

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer. Ils peuvent être commencés avant l’obtention du PTZ.

Il peut s’agir :

  • Soit de travaux d’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)

  • Soit de travaux d’économie d’énergie (sauf s’ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kMh/m². Elle est calculée sur les consommations d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude et le refroidissement.

Vous devez fournir les justificatifs suivants :

À noter

vous ne pouvez obtenir qu’un seul PTZ pour une même opération immobilière.

Conditions de revenu

Revenus maximum

Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Il dépend du nombre de personnes à loger et de la zone de votre futur logement.

Pour connaître la zone où il se situe, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Table 1. PTZ : revenus maximum selon le nombre d’occupants et la zone du logement

Nombre d’occupants du logement

Zone B2

Zone C

1

27 000 €

24 000 €

2

37 800 €

33 600 €

3

45 900 €

40 800 €

4

54 000 €

48 000 €

5

62 100 €

55 200 €

6

70 200 €

62 400 €

7

78 300 €

69 600 €

À partir de 8

86 400 €

76 800 €

Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l’emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu’elles ne sont pas rattachés fiscalement à l’emprunteur).

Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l’année N-2 (pour une demande de PTZ en 2021, il s’agit des revenus fiscaux de référence de 2019, inscrits sur l’avis d’imposition de 2020).

Si vous avez des revenus provenant de l’étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

Estimer le montant de votre PTZ

Pour savoir si vos revenus vous permettent d’obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur :

À savoir

les résultats du simulateur sont donnés à titre indicatif.

Conditions d’habitation

Avant l’obtention du PTZ

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

Toutefois, cette condition ne s’applique pas si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Vous avez soit l’usufruit , soit la nue-propriété de votre résidence principale

  • Vous ou l’un des occupants du logement êtes en situation de handicap. Vous ou l’un des occupants du logement avez une «carte mobilité inclusion» portant la mention «invalidité» ou une «carte d’invalidité» de 2 e ou 3 e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

  • Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.

Vous devez remplir et signer une déclaration sur l’honneur portant sur ses conditions d’habitations avant le prêt :

À savoir

vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d’un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.

Avec le PTZ

Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas .

À savoir

vous avez interdiction de mettre en location le logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt, sauf cas particuliers .

Où demander un PTZ ?

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu’on appelle votre «solvabilité» ) et vos garanties.

L’établissement n’est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Montant du PTZ

Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.

Pour connaître la zone où il se situe, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Calcul du montant maximum du PTZ

En zone B2

Votre PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du «coût total (TTC) de l’opération à financer» . Mais le «coût total de l’opération à financer» pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.

Rappel

le «coût total de l’opération» totalise le coût de l’achat, des travaux du logement et des honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié, les droits d’enregistrement et l’achat des meubles pour meubler le logement ne sont pas pris en compte.

Montant maximum du PTZ en zone B2

Ce tableau présente le coût maximal de l’opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d’occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.

Nombre de personnes habitant le logement

Coût total de l’opération à financer : montant maximum pris en compte

Montant maximum du PTZ

1

110 000 €

44 000 €

2

154 000 €

61 600 €

3

187 000 €

74 800 €

4

220 000 €

88 000 €

5 et plus

253 000 €

101 200 €

Exemple

Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement en zone B2, le plafond du «coût total de l’opération» est de  : 220 000 € .

  • Si le «coût total de l’opération» est de 150 000 € , montant inférieur à 220 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €

  • Si le «coût total de l’opération» est égal ou supérieur à 220 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 220 000 € x 40 % = 88 000 €

En zone C

Votre PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du «coût total (TTC) de l’opération à financer» . Mais le «coût total de l’opération à financer» pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.

Rappel

le «coût total de l’opération» totalise le coût de l’achat, des travaux du logement et des honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié, les droits d’enregistrement et l’achat des meubles pour meubler le logement ne sont pas pris en compte.

Montant maximum du PTZ en zone C

Ce tableau présente le coût maximal de l’opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d’occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.

Nombre de personnes habitant le logement

Coût total de l’opération à financer : montant maximum pris en compte

Montant maximum du PTZ

1

100 000 €

40 000 €

2

140 000 €

56 000 €

3

170 000 €

68 000 €

4

200 000 €

80 000 €

5 et plus

230 000 €

92 000 €

Exemple

Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement en zone B2, le plafond du «coût total de l’opération» est de  : 200 000 € .

  • Si le «coût total de l’opération» est de 150 000 € , montant inférieur à 200 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €

  • Si le «coût total de l’opération» est égal ou supérieur à 200 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 200 000 € x 40 % = 80 000 €

Estimer le montant de votre PTZ

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

Durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

  • Vos revenus

  • Coût total de l’opération à financer

  • Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement

  • Zone où vous achetez votre futur logement

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)

  • La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans

Logement jamais habité ou à construire

De quoi s’agit-il ?

Le PTZ est un prêt aidé par l’État.

Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n’avez pas à payer de frais de dossier, de frais d’expertise, ni d’intérêts ou d’intérêts intercalaires .

Attention :

Conditions liées au futur logement

Le PTZ sert à financer l’un des cas suivants :

  • Construction d’un logement, avec ou sans frais d’achat de droits à construire ou du terrain à bâtir

  • Achat d’un logement en vue de sa 1 re occupation

  • Transformation d’un local existant en logement (exemple : aménagement d’un local commercial en logement)

Le PTZ peut également financer la construction ou l’achat simultané de dépendances (garage, place de parking…​).

Le PTZ peut être accordé pour un achat dans le cadre d’un bail réel solidaire .

Attention

s’il y a des travaux de construction ou d’amélioration du logement, ils ne doivent pas commencer avant l’obtention du PTZ.

Il ne peut être accordé qu’un seul PTZ pour une même opération immobilière.

Conditions de revenu

Revenus maximum

Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes à loger et de la zone de votre futur logement.

Pour connaître la zone où il se situe :

Table 2. PTZ : revenus maximum selon le nombre d’occupants et la zone du logement

Nombre d’occupants du logement

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

À partir de 8

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l’emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu’elles ne sont pas rattachés fiscalement à l’emprunteur).

Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l’année N-2 (pour une demande de PTZ en 2021, il s’agit des revenus fiscaux de référence de 2019, inscrits sur l’avis d’imposition de 2020).

Si vous avez des revenus provenant de l’étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

Estimer le montant de votre PTZ

Pour savoir si vos revenus vous permettent d’obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur :

À savoir

les résultats du simulateur sont donnés à titre indicatif.

Conditions d’habitation

Avant l’obtention du PTZ

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

Toutefois, cette condition ne s’applique pas si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Vous avez soit l’usufruit , soit la nue-propriété de votre résidence principale

  • Vous ou l’un des occupants du logement êtes en situation de handicap. Vous ou l’un des occupants du logement avez une «carte mobilité inclusion» portant la mention «invalidité» ou une «carte d’invalidité» de 2 e ou 3 e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

  • Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.

Vous devez remplir et signer une déclaration sur l’honneur portant sur ses conditions d’habitations avant le prêt :

À savoir

vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d’un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.

Avec le PTZ

Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas .

À savoir

vous avez interdiction de mettre en location le logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt, sauf cas particuliers .

Où demander un PTZ ?

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu’on appelle votre «solvabilité» ) et vos garanties.

L’établissement n’est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Montant du PTZ

Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.

Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

En zone A et A bis

Votre PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du «coût total (TTC) de l’opération à financer» . Mais le «coût total de l’opération à financer» pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.

Rappel

le «coût total de l’opération à financer» totalise le coût de la construction, de l’achat et des honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié, les droits d’enregistrement et l’achat des meubles pour meubler le logement ne sont pas pris en compte.

Montant maximum du PTZ en zones A et Abis

Ce tableau présente le coût maximal de l’opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d’occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.

Nombre de personnes habitant le logement

Coût total de l’opération à financer : montant maximum pris en compte

Montant maximum du PTZ

1

150 000 €

60 000 €

2

210 000 €

84 000 €

3

255 000 €

102 000 €

4

300 000 €

120 000 €

5 et plus

345 000 €

138 000 €

Exemple

Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du «coût total de l’opération» est de  : 300 000 €

  • Si le «coût total de l’opération» est de 150 000 € , ce qui est inférieur à 300 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €

  • Si le «coût de l’opération» est égal ou supérieur à 300 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 300 000 € x 40 % = 120 000 €

En zone B1

Votre PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du «coût total (TTC) de l’opération à financer» . Mais le «coût total de l’opération à financer» pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.

Rappel

le «coût total (TTC) de l’opération à financer» totalise le coût de la construction, de l’achat et des honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié, les droits d’enregistrement et l’achat des meubles pour meubler le logement ne sont pas pris en compte.

Montant maximum du PTZ en zone B1

Ce tableau présente le coût maximal de l’opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d’occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.

Nombre de personnes habitant le logement

Montant maximum du coût total de l’opération à financer

Montant maximum du PTZ correspondant

1

135 000 €

54 000 €

2

189 000 €

75 600 €

3

230 000 €

92 000 €

4

270 000 €

108 000 €

5 et plus

311 000 €

124 400 €

Exemple

Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone B1, le plafond du «coût total de l’opération» est de  : 270 000 €

  • Si le «coût total de l’opération» est de 150 000 € , ce qui est inférieur à 270 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €

  • Si le «coût de l’opération» est égal ou supérieur à 270 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 270 000 € x 40 % = 108 000 €

En zone B2

Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu’à 20 % du «coût total (TTC) de l’opération à financer» . Mais le «coût total de l’opération à financer» pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.

Rappel

le «coût total de l’opération» totalise le coût de la construction, de l’achat et des honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié, les droits d’enregistrement et l’achat des meubles pour meubler le logement ne sont pas pris en compte.

Montant maximum du PTZ en zone B2

Ce tableau présente le coût maximal de l’opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d’occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.

Nombre de personnes habitant le logement

Montant maximum du coût total de l’opération à financer

Montant maximum du PTZ correspondant

1

110 000 €

22 000 €

2

154 000 €

30 800 €

3

187 000 €

37 400 €

4

220 000 €

44 000 €

5 et plus

253 000 €

50 600 €

Exemple

Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone B2, le plafond du «coût total de l’opération» est de  : 220 000 €

  • Si le «coût total de l’opération» est de 150 000 € , ce qui est inférieur à 220 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 20 % = 30 000 €

  • Si le «coût total de l’opération» est égal ou supérieur à ce montant, alors le montant maximum du PTZ est de 220 000 € x 20 % = 44 000 €

En zone C

Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu’à 20 % du «coût total (TTC) de l’opération à financer» . Mais le «coût total de l’opération à financer» pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.

Rappel

le «coût total de l’opération à financer» totalise le coût de la construction, de l’achat et des honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié, les droits d’enregistrement et l’achat des meubles pour meubler le logement ne sont pas pris en compte.

Montant maximum du PTZ en zone C

Ce tableau présente le coût maximal de l’opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d’occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.

Nombre de personnes habitant le logement

Montant maximum du coût total de l’opération à financer

Montant maximum du PTZ correspondant

1

100 000 €

20 000 €

2

140 000 €

28 000 €

3

170 000 €

34 000 €

4

200 000 €

40 000 €

5 et plus

230 000 €

46 000 €

Exemple

Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone C, le plafond du «coût total de l’opération» est de  : 200 000 €

  • Si le «coût total de l’opération» est de 150 000 € , ce qui est inférieur à 200 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 20 % = 30 000 €

  • Si le «coût total de l’opération» est égal ou supérieur à ce montant, alors le montant maximum du PTZ est de 200 000 € x 20 % = 40 000 €

Estimer le montant de votre PTZ

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

Durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

  • Vos revenus

  • Coût total de l’opération à financer

  • Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement

  • Zone où vous achetez votre futur logement

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)

  • La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans

Logement social

Vous pouvez acheter le logement social que vous habitez, sous certaines conditions .

Le PTZ peut vous être accordé pour financer l’achat du logement, avec ou sans travaux.

À noter

vous ne pouvez obtenir qu’un seul PTZ pour une même opération immobilière.

Conditions de revenu

Revenus maximum

Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes à loger et de la zone de votre futur logement.

Pour connaître la zone où il se situe :

Table 3. PTZ : revenus maximum selon le nombre d’occupants et la zone du logement

Nombre d’occupants du logement

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

À partir de 8

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l’emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu’elles ne sont pas rattachés fiscalement à l’emprunteur).

Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l’année N-2 (pour une demande de PTZ en 2021, il s’agit des revenus fiscaux de référence de 2019, inscrits sur l’avis d’imposition de 2020).

Si vous avez des revenus provenant de l’étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

Estimer le montant de votre PTZ

Pour savoir si vos revenus vous permettent d’obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur :

À savoir

les résultats du simulateur sont donnés à titre indicatif.

Conditions d’habitation

Avant l’obtention du PTZ

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

Toutefois, cette condition ne s’applique pas si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Vous avez soit l’usufruit , soit la nue-propriété de votre résidence principale

  • Vous ou l’un des occupants du logement êtes en situation de handicap. Vous ou l’un des occupants du logement avez une «carte mobilité inclusion» portant la mention «invalidité» ou une «carte d’invalidité» de 2 e ou 3 e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

  • Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.

Vous devez remplir et signer une déclaration sur l’honneur portant sur ses conditions d’habitations avant le prêt :

À savoir

vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d’un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.

Avec le PTZ

Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas .

À savoir

vous avez interdiction de mettre en location le logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt, sauf cas particuliers .

Où demander un PTZ ?

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu’on appelle votre «solvabilité» ) et vos garanties.

L’établissement n’est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Montant du PTZ

Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.

Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

En zone A et A bis

Votre PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du «coût total (TTC) de l’opération à financer» . Mais le «coût total de l’opération à financer» pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.

Rappel

le «coût total de l’opération à financer» totalise le coût de la construction, de l’achat et des honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié, les droits d’enregistrement et l’achat des meubles pour meubler le logement ne sont pas pris en compte.

Montant maximum du PTZ en zones A et Abis

Ce tableau présente le coût maximal de l’opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d’occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.

Nombre de personnes habitant le logement

Coût total de l’opération à financer : montant maximum pris en compte

Montant maximum du PTZ

1

150 000 €

60 000 €

2

210 000 €

84 000 €

3

255 000 €

102 000 €

4

300 000 €

120 000 €

5 et plus

345 000 €

138 000 €

Exemple

Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du «coût total de l’opération» est de  : 300 000 €

  • Si le «coût total de l’opération» est de 150 000 € , ce qui est inférieur à 300 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €

  • Si le «coût de l’opération» est égal ou supérieur à 300 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 300 000 € x 40 % = 120 000 €

En zone B1

Votre PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du «coût total (TTC) de l’opération à financer» . Mais le «coût total de l’opération à financer» pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.

Rappel

le «coût total (TTC) de l’opération à financer» totalise le coût de la construction, de l’achat et des honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié, les droits d’enregistrement et l’achat des meubles pour meubler le logement ne sont pas pris en compte.

Montant maximum du PTZ en zone B1

Ce tableau présente le coût maximal de l’opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d’occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.

Nombre de personnes habitant le logement

Montant maximum du coût total de l’opération à financer

Montant maximum du PTZ correspondant

1

135 000 €

54 000 €

2

189 000 €

75 600 €

3

230 000 €

92 000 €

4

270 000 €

108 000 €

5 et plus

311 000 €

124 400 €

Exemple

Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone B1, le plafond du «coût total de l’opération» est de  : 270 000 €

  • Si le «coût total de l’opération» est de 150 000 € , ce qui est inférieur à 270 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €

  • Si le «coût de l’opération» est égal ou supérieur à 270 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 270 000 € x 40 % = 108 000 €

En zone B2

Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu’à 20 % du «coût total (TTC) de l’opération à financer» . Mais le «coût total de l’opération à financer» pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.

Rappel

le «coût total de l’opération» totalise le coût de la construction, de l’achat et des honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié, les droits d’enregistrement et l’achat des meubles pour meubler le logement ne sont pas pris en compte.

Montant maximum du PTZ en zone B2

Ce tableau présente le coût maximal de l’opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d’occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.

Nombre de personnes habitant le logement

Montant maximum du coût total de l’opération à financer

Montant maximum du PTZ correspondant

1

110 000 €

22 000 €

2

154 000 €

30 800 €

3

187 000 €

37 400 €

4

220 000 €

44 000 €

5 et plus

253 000 €

50 600 €

Exemple

Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone B2, le plafond du «coût total de l’opération» est de  : 220 000 €

  • Si le «coût total de l’opération» est de 150 000 € , ce qui est inférieur à 220 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 20 % = 30 000 €

  • Si le «coût total de l’opération» est égal ou supérieur à ce montant, alors le montant maximum du PTZ est de 220 000 € x 20 % = 44 000 €

En zone C

Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu’à 20 % du «coût total (TTC) de l’opération à financer» . Mais le «coût total de l’opération à financer» pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.

Rappel

le «coût total de l’opération à financer» totalise le coût de la construction, de l’achat et des honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié, les droits d’enregistrement et l’achat des meubles pour meubler le logement ne sont pas pris en compte.

Montant maximum du PTZ en zone C

Ce tableau présente le coût maximal de l’opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d’occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.

Nombre de personnes habitant le logement

Montant maximum du coût total de l’opération à financer

Montant maximum du PTZ correspondant

1

100 000 €

20 000 €

2

140 000 €

28 000 €

3

170 000 €

34 000 €

4

200 000 €

40 000 €

5 et plus

230 000 €

46 000 €

Exemple

Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone C, le plafond du «coût total de l’opération» est de  : 200 000 €

  • Si le «coût total de l’opération» est de 150 000 € , ce qui est inférieur à 200 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 20 % = 30 000 €

  • Si le «coût total de l’opération» est égal ou supérieur à ce montant, alors le montant maximum du PTZ est de 200 000 € x 20 % = 40 000 €

Estimer le montant de votre PTZ

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

Durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

  • Vos revenus

  • Coût total de l’opération à financer

  • Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement

  • Zone où vous achetez votre futur logement

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)

  • La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans

Direction de l’information légale et administrative

29/09/2021

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Définitons

Taux d’intérêt (emprunt) : Pour l’emprunteur, prix à payer pour le montant emprunté. Pour le prêteur, rémunération du montant prêté.

Intérêts intercalaires (vente en l’état futur d’achèvement "Véfa" d’un logement) : Intérêts payés par l’emprunteur lorsque le déblocage des fonds empruntés (montant de l’emprunt) se fait en plusieurs fois. Les intérêts intercalaire sont dus dès le 1er déblocage de fonds et jusqu’à ce que le montant emprunté soit débloqué en totalité. La date où les intérêts intercalaires prennent fin marque la date où l’emprunteur commence à rembourser son crédit.

Action logement (1% logement) : Organisme qui finance la construction de logements et qui verse des aides financière aux salariés pour se loger. Les sommes versées proviennent des entreprises qui paient la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC).

Usufruit : Droit d’utiliser un bien et d’en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre

Nue-propriété : Droit d’un propriétaire de disposer d’un bien, sans pouvoir l’utiliser, ni en avoir la jouissance conférée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien.

Abréviations

PTZ : Prêt à taux zéro

TTC : Toutes taxes comprises

Pour en savoir plus

Références