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Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le CDI peut être rompu à tout moment, à l’initiative de l’employeur ou du salarié ou d’un commun accord par une rupture conventionnelle. Dans tous les cas, certains documents doivent être remis au salarié à la fin du contrat de travail (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte récapitulatif des dispositifs d’épargne salariale).

Rupture à l’initiative de l’employeur

L’employeur peut rompre le contrat de travail qui le lie à un salarié dans l’une des situations suivantes :

L’employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

Rupture à l’initiative du salarié

Le salarié peut mettre fin à son contrat de travail dans les cas suivants :

L’employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

Rupture d’un commun accord

Salarié et employeur peuvent convenir ensemble de mettre un terme à leur relation contractuelle en signant une rupture conventionnelle .

L’employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

Direction de l’information légale et administrative

07/02/2020

Questions / réponses

Références